Vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail pour une raison ou pour une autre. Cette décision n’appartient qu’à vous en réalité, personne ne peut vous forcer à rester si vous ne le souhaitez pas. Je vous conseille quand même de bien réfléchir avec votre décision, car c’est une décision qui ne se résume pas. Une fois que vous décidez de partir, vous ne pouvez pas faire machine arrière. De plus, si vous vous privez volontairement de votre boulot, Pôle emploi vous prive aussi de votre allocation de chômage. Pour tout cela, je vous propose ainsi aujourd’hui de prendre connaissances de toutes les infos que vous feriez bien de connaître sur la démission, en espérant que cela puisse vous aider.
Démission et allocation de chômage
Si la décision de partir est de votre plein gré, vous devez savoir que cette démission est ainsi un cas de rupture de contrat de travail de la part du salarié. Vous ne serez donc pas bénéficiaire d’une allocation de chômage puisque vous avez décidé de vous priver volontairement de votre emploi, pour des raisons qui vous regardent.
Dans ce cas, un délai de 4 mois doit passer avant que vos droits en tant que salarié seront réétudié par Pôle emploi, à votre demande. Il s’agira ainsi de révision de dossier qui peut par la suite finir par une décision de versement des allocations de chômage si Pôle emploi reconnaît les efforts du salarié à trouver un nouvel emploi durant les 4 mois en question.
Et si c’est une démission légitime ?
Il y a des cas que l’on nomme démissions légitimes et dans lesquels Pôle emploi considèrent que le salarié a été privé involontairement de son emploi. Si c’est ce qui arrive, le salarié bien que démissionnaire pourra bénéficier des allocations de chômage.
Une démission est ainsi légitime si le salarié a moins de 18 ans a dû déménager pour suivre ses parents. C’est aussi le cas si le changement de domicile est dû au conjoint parce qu’il a trouvé un nouveau travail dans une autre ville après avoir longtemps cherché ou bien si le déménagement intervient dans le cade d’un PACS ou d’un mariage.
La démission est aussi légitime si le changement de domicile est devenu nécessaire pour le salarié à cause de violence conjugale. Attention, dans ce cas une plainte devra avoir été déposée avant de démissionner du poste.
C’est aussi une démission légitime si l’employé a été victime d’un acte délictueux au sein de son entreprise, comme une menace d’atteinte à la personne, un viol, un vol, un harcèlement moral ou sexuel et d’autres encore. Une plainte doit aussi avoir été déposée dans ce genre de situation pour justifier de cette raison.
Le salarié peut aussi recourir à une démission légitime en cas de non-paiement de son salaire. Le salarié doit aussi porter plainte et poursuivre son employeur pour qu’il qu’acquitte de ses impayés. Sachez aussi qu’un journaliste peut évoquer la clause de conscience des journalistes pour justifier une démission.
Avec une clause de résiliation automatique d’un contrat de travail dit de couple, mais aussi dans le cadre d’une démission durant la période d’essai d’un emploi repris après un licenciement ou une fin de CDD, d’une démission pour les contrats aidés dans le cadre d’un nouvel emploi ou d’une formation, tout ceci est aussi considéré comme une démission légitime.
Si vous avez décidé de créer ou de reprendre une entreprise, pour une mission de volontariat internationale et enfin pour une démission qui donne lieu à une reprise du reliquat des droits aux allocations, vous aurez aussi droit à des allocations de chômage.
Comment négocier un préavis ?
Dans le cadre de la démission volontaire d’un salarié, il faut normalement respecter une période de préavis afin que l’employeur puisse trouver un remplaçant et que le démissionnaire puisse faire la passation de toutes ces tâches une fois que le remplaçant est là.
C’est généralement trois mois pour un préavis, mais vous pouvez tenter votre chance et demander à ce que l’on écourte cette période si vous arrivez à vous mettre d’accord avec votre boss. Il y a certaines choses que vous pouvez faire en effet afin d’avoir cela.
Je vous conseille dans un premier temps de parler à votre employeur de votre démission avant de déposer officiellement votre lettre. Profitez de cette occasion pour parler de la réduction du préavis. Sachez que ce n’est pas une bonne idée de prendre votre patron au dépourvu.
Après cet entretien, vous devrez par la suite demander par écrit la réduction de votre préavis. Si votre employeur accepte, je vous conseille de demander à ce tout se fasse par écrit aussi. Si jamais il y se présentait des litiges plus tard, ces écrits serviraient de preuves.
Si votre boss ne veut point vous donner une réduction de préavis, je vous recommande de faire jouer vos RTT ou Retenu sur le Temps du Travail. Si vous en disposez encore, cela vous permettra de réduire cette période de préavis, car on ne peut les décompter contrairement aux congés.
Si jamais il y a déjà un remplaçant, une idée pour écourter votre préavis serait de le former le plus vite possible. De cette manière, vous pourrez partir dès que ce dernier sera capable de prendre entièrement votre poste.
Et si c’est une rupture de CDI ?
Dans le cas d’une rupture de CDI, deux situations sont les plus fréquentes, une démission pure et simple et aussi la retraite. La démission est comme toujours une décision personnelle du salarié, personne ne peut l’en empêcher
. Une lettre de démission n’est pas obligatoire, mais je vous recommande de la déposer dans tous les cas. Je tiens à préciser que les démissions orales existent, elles sont aussi reconnues par la cour de cassation. Un employeur peut ainsi prendre pour démission l’expression dans le genre « je prends ma veste et je m’en vais ».
Ensuite, il y a les ruptures de CDI pour une décision de retraite. Soit c’est le salarié qui demande à être mis à la retraite, car il a dépassé l’âge minimum, soit c’est l’employeur qui décide de le mettre à la retraite pour la même raison ou une autre.